Conformité fiscale et attestation éditeur
Ce que la loi demande à un logiciel de caisse, comment Amela y répond dès sa conception, et le document que recevra chaque client.
Mis à jour le 6 novembre 2026.
Ce que la loi demande
Un commerçant assujetti à la TVA qui enregistre les paiements de ses clients particuliers dans un logiciel de caisse doit utiliser un logiciel qui garantit l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données (article 286, I, 3° bis du code général des impôts). À défaut, l'amende est de 7 500 € par logiciel.
Le respect de ces conditions se prouve par une attestation individuelle de l'éditeur, établie selon le modèle de l'administration fiscale, ou par un certificat délivré par un organisme accrédité.
Ce que fait Amela
- Rien ne s'efface : une vente encaissée ne se modifie plus ; une correction passe par un avoir, lié à la vente d'origine.
- Tickets numérotés sans trou, sur chaque appareil.
- Chaque enregistrement est signé et chaîné au précédent : toute modification se verrait.
- Grands totaux par ticket, par jour, par mois et par exercice, et un total perpétuel.
- Clôtures journalières, mensuelles et annuelles, et archives conservées dix ans.
- Journal des événements techniques : annulations, duplicata, changements de réglages, tout est tracé.
- Mode formation séparé : les ventes d'entraînement sont marquées et n'entrent jamais dans les totaux.
L'attestation remise à chaque client
À partir du lancement, chaque établissement client reçoit son attestation individuelle, établie au nom de l'éditeur pour la version d'Amela qu'il utilise. Elle est disponible à tout moment depuis l'espace de gestion, prête à être présentée en cas de contrôle.
Amela n'affiche aucun logo de certification : nous délivrons l'attestation de l'éditeur, comme la loi le permet. Les règles évoluent régulièrement ; cette page sera mise à jour à chaque changement.
À vous
de servir
La vraie caisse tourne dans votre navigateur, en mode formation : prenez une commande, ouvrez une note, encaissez. Aucune inscription.
Au lancement : 39 € HT par mois pour un appareil, 59 € HT jusqu'à cinq, toutes les fonctions incluses, sans engagement, aucune commission Amela sur vos encaissements. Voir les tarifs.