Devenir pilote
Informations

Conformité fiscale et attestation éditeur

Ce que la loi demande à un logiciel de caisse, comment Amela y répond dès sa conception, et le document que recevra chaque client.

Mis à jour le 6 novembre 2026.

Ce que la loi demande

Un commerçant assujetti à la TVA qui enregistre les paiements de ses clients particuliers dans un logiciel de caisse doit utiliser un logiciel qui garantit l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données (article 286, I, 3° bis du code général des impôts). À défaut, l'amende est de 7 500 € par logiciel.

Le respect de ces conditions se prouve par une attestation individuelle de l'éditeur, établie selon le modèle de l'administration fiscale, ou par un certificat délivré par un organisme accrédité.

Ce que fait Amela

L'attestation remise à chaque client

À partir du lancement, chaque établissement client reçoit son attestation individuelle, établie au nom de l'éditeur pour la version d'Amela qu'il utilise. Elle est disponible à tout moment depuis l'espace de gestion, prête à être présentée en cas de contrôle.

Amela n'affiche aucun logo de certification : nous délivrons l'attestation de l'éditeur, comme la loi le permet. Les règles évoluent régulièrement ; cette page sera mise à jour à chaque changement.

À vous
de servir

La vraie caisse tourne dans votre navigateur, en mode formation : prenez une commande, ouvrez une note, encaissez. Aucune inscription.

Essayer la caisseDevenir pilote

Au lancement : 39 € HT par mois pour un appareil, 59 € HT jusqu'à cinq, toutes les fonctions incluses, sans engagement, aucune commission Amela sur vos encaissements. Voir les tarifs.